Article 1°: Les lieux loués devront être habités en « bon père de famille », tout commerce y est rigoureusement proscrit. Il est interdit de céder ou sous-louer, en aucun cas, la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du Bailleur.

Article 2°: Les appartements sont équipés et meublés pour le nombre de personnes indiquées sur le Contrat de Location, sous aucun prétexte ce nombre ne pourra être supérieur sans accord préalable du Bailleur.

Article 3°: Les lieux et les objets mobiliers ne devront subir que la dépréciation provenant de l'usage. Tout manquement ou dégradation constatées à l'expiration du contrat devront être payés ou remboursés par le Locataire, après consentement du Bailleur.

Article 4°: Le Locataire devra contrôler à son arrivée l'état des lieux et l'inventaire de l'appartement. Il devra signaler dans les 24 heures les différences et anomalies constatées. Ce délai expiré il ne pourra plus en être tenu compte.

Article 5°: En raison du grand nombre d'arrivées et de départs au même moment, le Bailleur ne peut procéder systématiquement à la vérification des lieux loués, mais cet état sera fait de toute façon avant la prise de possession par le Bailleur ou par le Locataire suivant qui devra signaler à son arrivée les anomalies et les manques élémentaires.

Article 6°: Les chiens ou autres animaux sont interdits, sauf accord exprès du Bailleur. Pour des raisons de sécurité et par respect des autres Locataires, il est interdit de fumer à l'intérieur des hébergements,

Article 7°: Les Locations Saisonnières commencent après 17 heures pour se terminer le jour du départ avant 9 heures. Le Locataire ne pourra prolonger son séjour sans l'accord préalable du Bailleur, qui doit être demandé 48 heures à l'avance. En cas d'accord, il devra régler immédiatement la somme correspondant à cette prolongation.

Article 8°: En cas de réduction de la durée du séjour, le Bailleur ne sera pas tenu de rembourser le loyer correspondant à cette réduction.

Article 9°: Le Preneur s'engage à prendre possession des lieux à la date de mise à disposition fixée au contrat et à verser ce même jour le solde du prix de la Location quoi qu'il puisse subvenir. Dans l'éventualité ou ces conditions ne seraient pas remplies, le Preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Le Bailleur serait en droit de relouer les locaux, objet du présent contrat ; si les locaux peuvent être reloués, l'acompte sur le loyer restera acquis à titre d'indemnité minimum.

Article 10°: La confirmation de la réservation sera effective dès réception et encaissement des arrhes, fixées à 30% du montant total de la Location Saisonnière. L'article 1590 du code civil attribue aux arrhes le caractère d'un moyen de dédit. Ainsi, chacune des parties est libre de refuser de conclure le contrat ou de l'exécuter, sauf pour elle à perdre le montant des arrhes. Si le Preneur renonce à l'achat, il ne peut en demander la restitution. Si le Bailleur se ravise, il doit en restituer le double. Les arrhes sont assorties d'une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement. Remarque: suivant l'article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.

Article 11°: Le contrat ne sera considéré comme valable qu'à réception par le Bailleur, de l'exemplaire du contrat dûment signé, accompagné des arrhes, au plus tard 10 jours avant la date de prise de possession. A défaut, le Bailleur disposera de la location et les arrhes versées seront conservés à titre d'indemnité minimum.

Article 12°: Le dépôt de garantie est versé pour dépendre des dégâts et/ou disparitions, occasionnés aux locaux, objets et autres, garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges, consommations et frais de ménage pour remise en état de propreté

Article 13°: Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée, dans un délai de 15 jours, si le montant des consommations, (précisé dans le contrat le cas échéant) et dès la preuve faite par le Preneur qu'aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique et convenu avec le Bailleur qui l'a accepté. Que les lieux n'ont subit aucune dégradation et sont remis en état de propreté, placards, poubelles et réfrigérateur vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc…Si le cautionnement s'avérait insuffisant, le Preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme. Les locaux doivent être laissés parfaitement propres. Il sera retenu, le cas échéant, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, moquettes, couvertures, matelas, literies, etc.……qui auraient été tachés. Le fait que le Bailleur encaisse ce cautionnement ne pourra le rendre responsable des dégâts qui pourraient être causés par le Locataire.

Article 14°: Les consommations et charges ne sont pas facturées en sus dans le cadre d'un prix de Location Saisonnière forfaitaire.

Article 15°: Il est formellement interdit de déplacer le mobilier. En cas de non-respect, le Locataire sera tenu de remettre les meubles et les objets mobiliers à la place qu'ils occupaient lors de son entrée.

Article 16°: Le Locataire sera tenu responsable de tous les dégâts dus à son inattention et/ou malveillance.

Article 17°: Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux de l'immeuble qui ne sont pas dues à un acte délibéré du Bailleur, ne peuvent justifier d'une réduction de loyer. Le Bailleur décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance.

Article 18°: Le Bailleur décline toute responsabilité quant au retard apporté aux réparations pendant la période d'occupation.

Article 19°: Le Locataire ne pourra s'opposer à la visite des lieux, en cas de réparation urgente incombant au Propriétaire et nécessaire, pendant la location ou lorsque les lieux loués sont à la vente.

Article 20°: Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vols ou de cambriolage dans les locaux loués. Les Locataires devront maintenir fermés à clefs toutes les portes, portillons et issues extérieures, et obligatoirement verrouiller toutes les fenêtres et/où porte-fenêtres dès qu'ils quittent les locaux loués.

Article 21°: Le Bailleur est en droit de remplacer une location par une autre de même valeur si des raisons indépendantes de sa volonté l'y oblige.

Article 22°: Les Locataires se conformeront au règlement intérieur de l'immeuble et éviter tous bruits, cris dans la journée et/ou tout tapage nocturne, après 22h00, odeurs, fumées, lumières, etc…afin de respecter les autres Locataires et le voisinage. Tout manquement pourra amener à l'exclusion.

Article 23°: Les Locataires devront pouvoir justifier d'une assurance pour garantir les risques locatifs courants. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Article 24°: Selon équipement, l'usage de la piscine est fait sous l'entière responsabilité des utilisateurs et notamment pour les enfants sous la surveillance des parents ou adultes Le Bailleur se réserve le droit de fixer les horaires d'utilisation et décline toute responsabilité en cas d'accident dans la piscine ou ses abords. Il est formellement interdit de courir au tour de la piscine et de plonger. L'usage de la piscine devra se faire dans le calme, sans crier, pour le respect et la tranquillité de tous les locataires.

Article 25° : Tout manquement à ce règlement de location ou incivilité entraînera l'interdiction d'utiliser les équipements collectifs

Article 26°: Les parties font élection de domicile à La Campagne 83220 LE PRADET et reconnaissent les Tribunaux dont dépend cette situation comme seules juridictions compétentes.

Article 27°: Le Locataire reconnait avoir pris connaissance du document relatif au « Règlement de Location » ci dessus, annexé au contrat de location saisonnière d'appartement meublé, ainsi que tous les renseignements concernant la situation, le confort, la composition des meubles etc.………, avoir posé toutes les questions indispensables à la sélection du meublé objet du contrat, en fonction de ses besoins, aspirations et exigences, avoir reçu toutes les confirmations de détails et états descriptifs, sans lesquels il n'aurait pas retenu cette location.